Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription aux offres payantes du service Kodeoo, édité par la société AZURAVA (SASU), dont le siège est au 60 rue François Ier, 75008 Paris. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Offres et prix

Kodeoo propose des abonnements mensuels ou annuels, en formule individuelle et en formule agence (avec sièges additionnels). Les prix en vigueur sont indiqués sur la page de tarification et dans l'espace de facturation, en euros toutes taxes comprises (TVA française applicable). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment du renouvellement.

2. Essai gratuit et activation anticipée

• Certaines offres incluent un essai gratuit d'une durée de 7 jours, sans engagement. Une carte bancaire est enregistrée lors de la souscription, mais aucun prélèvement n'est effectué avant la fin de l'essai.
• À l'issue de l'essai, l'abonnement se poursuit automatiquement au tarif en vigueur et le premier paiement intervient au 8e jour, sauf résiliation avant la fin de l'essai depuis l'espace de facturation.
• Le membre peut, s'il le souhaite, activer son abonnement par anticipation (fonction « Activer maintenant »). Cette action met fin à l'essai gratuit immédiatement et déclenche le premier paiement sans attendre le 8e jour. Une confirmation explicite est demandée avant tout prélèvement.

3. Souscription et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu après une période de relance.

4. Crédits

• Chaque offre inclut une allocation mensuelle de crédits, rechargée à chaque cycle de facturation.
• Les crédits non utilisés ne sont pas reportés au cycle suivant et ne sont pas remboursables.
• Les crédits n'ont pas de valeur monétaire et ne peuvent être convertis en espèces.

5. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, pour un service numérique dont l'exécution a commencé immédiatement avec son accord exprès, ce droit ne peut plus être exercé une fois le service pleinement fourni. En souscrivant et en utilisant le service, le membre demande son exécution immédiate.

6. Résiliation

Le membre peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.

7. Remboursement

Les sommes versées ne sont pas remboursables, hors cas prévus par la loi ou dysfonctionnement imputable au service et non résolu dans un délai raisonnable.

8. Responsabilité

Le membre est seul responsable des contenus qu'il crée et publie via le service, ainsi que du respect des règles des plateformes tierces (Instagram, Facebook). Le service est fourni « en l'état » ; l'éditeur ne garantit pas l'absence d'interruption.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Le membre peut demander la suppression de son compte et de ses données (voir la page dédiée).

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@kodeoo.fr.