Article 1 – Identification de l’éditeur

Le service Kodeoo Club est édité par la société :

AZURAVA

SAS (Société par Actions Simplifiée)

Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France

SIREN : 937 750 974

SIRET : 937 750 974 00019

TVA intracommunautaire : FR55 937 750 974

Activité : (NAF 62.02A)

Ci-après dénommée : « la Société »

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions d’accès, d’utilisation et de souscription au service Kodeoo Club, service d’abonnement digital donnant accès à une plateforme membre de contenus numériques professionnels.

Kodeoo Club propose exclusivement :

• des contenus digitaux,

• des ressources téléchargeables,

• des templates,

• des supports visuels,

• des guides,

• des outils numériques,

• des contenus mis à jour régulièrement.

Il n’est fourni aucune prestation humaine, aucun coaching, aucun accompagnement personnalisé, aucune consultation, aucun service de conseil individualisé.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription effectuée sur le site internet de Kodeoo Club.

Toute souscription implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 4 – Description du service

Kodeoo Club est un service 100 % digital comprenant :

• un accès à une plateforme membre privée,

• des contenus numériques,

• des ressources professionnelles,

• des mises à jour régulières,

• des outils digitaux,

• des supports utilisables à des fins professionnelles.

L’accès est immédiat après validation du paiement.

Aucune livraison physique n’est effectuée.

Article 5 – Accès au service

L’accès au service s’effectue via :

• un compte personnel sécurisé,

• des identifiants uniques.

Chaque abonnement est strictement limité à un seul utilisateur.

Tout partage de compte est formellement interdit.

Article 6 – Conditions financières

Prix

L’abonnement est proposé au prix de :

49 € TTC par mois

Sans engagement de durée.

Article 7 – Abonnement et reconduction

L’abonnement est :

• mensuel,

• sans engagement,

• reconductible tacitement chaque mois.

Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance mensuelle sauf résiliation.

Article 8 – Paiement

Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée Stripe.

Moyens de paiement acceptés :

• carte bancaire

La facturation est automatique.

Les factures sont générées automatiquement via la plateforme de paiement.

Article 9 – Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment :

• depuis l’espace membre,

• par email,

• par téléphone.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Aucun remboursement proratisé n’est effectué pour un mois entamé.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque :

• l’exécution a commencé,

• l’accès est immédiat,

• le client a donné son accord exprès,

• le client a renoncé à son droit de rétractation.

En souscrivant à Kodeoo Club, l’utilisateur accepte expressément :

• l’accès immédiat au service,

• la fourniture de contenus numériques,

• la renonciation à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera effectué après accès à la plateforme.

Article 11 – Support

Un support est disponible via :

• email,

• téléphone,

• WhatsApp,

• Instagram.

Le délai de réponse est indicatif et peut varier selon la charge, sans obligation de délai contractuel.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur Kodeoo Club est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sont strictement interdits :

• la reproduction,

• la revente,

• la redistribution,

• le partage,

• la diffusion,

• la modification,

• l’exploitation commerciale,

• la duplication,

• la mise à disposition de tiers.

Les contenus sont réservés à un usage personnel et professionnel strictement individuel.

Toute violation pourra donner lieu à :

• suspension immédiate du compte,

• résiliation sans remboursement,

• poursuites civiles et pénales.

Article 13 – Responsabilité

Kodeoo Club est soumis à une obligation de moyens et non de résultats.

La Société ne garantit :

• aucun chiffre d’affaires,

• aucun résultat,

• aucune performance,

• aucun nombre de leads,

• aucun succès commercial,

• aucun retour sur investissement.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Outils utilisés :

• Stripe (paiement),

• SureMembers,

• SureCart.

Les données sont utilisées uniquement pour :

• l’accès au service,

• la gestion des abonnements,

• la facturation,

• la relation client.

Article 15 – Suspension / résiliation du compte

La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte sans remboursement en cas de :

• fraude,

• non-respect des CGV,

• partage de compte,

• violation de la propriété intellectuelle,

• usage frauduleux,

• tentative de revente,

• piratage,

• contournement du système.

Article 16 – Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure (panne serveur, cyberattaque, interruption réseau, catastrophe, etc.).

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 18 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

Article 19 – Acceptation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve lors de la souscription.